Applicables aux transactions conclues avec Taty-Vanille.
Dernière mise à jour : 15 Mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Taty-Vanille (le "Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers (les "Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (vanille, baies, épices).
Taty-Vanille agissant actuellement en tant que site vitrine, aucune vente directe par panier électronique n'est réalisée sur le site. Les commandes se font par échange direct, courriel ou téléphone, avec validation d'un devis.
Le Client peut formuler sa demande via le formulaire de contact du site, par email ou par téléphone. À la suite de cette demande, Taty-Vanille émettra un devis personnalisé détaillé (incluant les quantités, les prix unitaires, les frais de livraison et les délais).
La vente n'est considérée comme définitive qu'après acceptation formelle du devis par le Client (signature ou accord par retour d'email) et réception du paiement de l'acompte ou de l'intégralité du prix, selon les conditions définies dans le devis.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement, d'expédition et de transport, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation du devis.
Le paiement s'effectue par les moyens suivants :
Les livraisons sont assurées à l'adresse indiquée par le Client lors de l'acceptation du devis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi ([Colissimo, Chronopost, Transporteur spécialisé...]).
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client agissant en tant que consommateur (particulier) dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui est le cas des denrées alimentaires telles que la vanille ou les épices si l'emballage hermétique a été ouvert).
Taty-Vanille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'intégralité du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Pour les Clients professionnels (B2B), tout litige relatif à la formation, l'exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville du siège, ex: Évry].